La protection des logiciels en Inde
Par nathalie Villerot. On sait que les droits d’auteur en Inde sont gouvernés par l’Indian Copyright Act. Quelle protection est prévue pour les logiciels ?
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Par nathalie Villerot. On sait que les droits d’auteur en Inde sont gouvernés par l’Indian Copyright Act. Quelle protection est prévue pour les logiciels ?
Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.
Par Gérard Haas. Les députés européens ont validé en deuxième lecture la future directive sur le crédit à la consommation, qui vise à harmoniser le contenu de ces contrats à l’échelle européenne.
Par Gérard Haas. Signé le 27 mai 2005 à Prüm par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Autriche, ce traité vise à intensifier la coopération policière transfrontalière
Par Gérard Haas. Les adresses IP ont été pendant longtemps un élément d’identification des personnes adeptes des réseaux peer to peer, la cour d’appel de Paris en fait une autre lecture dans deux arrêts rendus récemment (CA Paris, 27 avril 2007 ; CA Paris, 15 mai 2007).
La contrefaçon de scénario n’est pas constatée si les différences l’emportent sur les ressemblances
Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.
Par Gérard Haas. Un décret du 15 novembre relatif à l’utilisation des nouvelles technologies instaure la « dématérialisation » de certaines procédures.
Par Gérard Haas. La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.
Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation
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