Le Groupe Partouche international a conclu une licence de marque avec le site de jeux en ligne, poker770.com, détenteur d’une licence de l’Etat de Bélize.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a modifié les deux délibérations enfermant les traitements mis en œuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales.

Le bon sens exigerait que le titulaire d’une carte soit normalement présumé être l’auteur des opérations réalisées antérieurement à l’opposition.