Comment protéger les pièces détachées ?

La copie et la vente de pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) à des prix « low cost » est en pleine expansion. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, il néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.

Comment protéger les pièces détachées ?

Le secteur des pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) est aujourd’hui fortement concurrencé et la tentation de copier et de vendre des pièces à des prix « low cost » est forte. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, celui-ci néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.

Confidentialité des données médicales : un référentiel de sécurité fixé par le décret du 15 mai 2007

La conservation sur support informatique des informations médicales par tout professionnel, tout établissement et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé, est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique fixe les mesures de sécurité.