Bèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le Conseil des Prud’hommes condamne l’employeur de la blogueuse du site « petiteanglaise.com ».
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Le Conseil des Prud’hommes condamne l’employeur de la blogueuse du site « petiteanglaise.com ».
L’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé condamné
Quels problèmes peuvent poser les blogs aux établissements scolaires ?
Quelle est la règle applicable en matière de droit à l’image sur un blog ?
Le droit de la propriété intellectuelle s’applique-t-il aux blogueurs ?
Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.
La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…
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