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Archives de l’auteur : JurilexBlog

Question à Gérard Haas

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog2 mai 2007Laisser un commentaire

Quelles sont les obligations des éditeurs de blog ?

Nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci »

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog2 mai 2007Laisser un commentaire

Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.

Marque notoire et usage du nom de la marque dans son sens commun

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog2 mai 2007Laisser un commentaire

La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…

Service « Adwords », c’est la faute à Google

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog2 mai 2007Laisser un commentaire

Le 13 février 2007, le Tribunal de grande instance de Paris se prononce à nouveau sur le service Adwords de Google.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 avril 2007Laisser un commentaire

Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 avril 2007Laisser un commentaire

Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels

Brèves. Une sélectiion de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 avril 2007Laisser un commentaire

La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 avril 2007Laisser un commentaire

La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 avril 2007Laisser un commentaire

Téléchargement de musique : la cour d’appel de Versailles confirme une condamnation pour contrefaçon

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Contrat informatiquePar JurilexBlog4 avril 2007Laisser un commentaire

Les responsables d’e-Tabac.com condamnés par la justice

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