Le pouvoir souverain des juges dans la répression du harcèlement moral

La répression du harcèlement moral se fait par la combinaison de plusieurs principes : la présomption, la responsabilité sans faute et l’inversion de la charge de la preuve. La combinaison de ces trois systèmes permet d’entrer souvent en voie de condamnation. Pourtant, aussi sévère soient les juridictions, les juges expriment leur pouvoir d’appréciation avec quelquefois beaucoup de perspicacité…

Nom patronymique et moteurs de recherche : une nouvelle application de la loi Informatique et libertés.

La vie privée se trouve au cœur d’une tourmente que le développement des communications électroniques ne semble pas pouvoir apaiser. Et le nom patronymique se retrouve en première ligne avec l’utilisation des moteurs de recherche sur le réseau Internet. Un problème se pose aujourd’hui : peut-on faire supprimer (déréférencer) un nom patronymique d’un moteur de recherche ?