Auteur : JurilexBlog

Délit de révélation de secret de fabrique

Afficher la réussite de son entreprise peut constituer une provocation et lui faire courir des risques face à des envieux malintentionnés. La protection du savoir-faire, des créations et innovations, mais aussi des logiciels et des fichiers informatiques est vitale.

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Le pouvoir souverain des juges dans la répression du harcèlement moral

La répression du harcèlement moral se fait par la combinaison de plusieurs principes : la présomption, la responsabilité sans faute et l’inversion de la charge de la preuve. La combinaison de ces trois systèmes permet d’entrer souvent en voie de condamnation. Pourtant, aussi sévère soient les juridictions, les juges expriment leur pouvoir d’appréciation avec quelquefois beaucoup de perspicacité…

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Droit et harcèlement moral

Dans le système judiciaire, si il est rigoureusement interdit aux juges de dénaturer les textes pour entrer en voie de condamnation, il leur est toutefois possible de tirer toutes les conséquences des textes existants. Ce principe bien connu des professionnels du droit, peut être d’une redoutable efficacité…

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Nom patronymique et moteurs de recherche : une nouvelle application de la loi Informatique et libertés.

La vie privée se trouve au cœur d’une tourmente que le développement des communications électroniques ne semble pas pouvoir apaiser. Et le nom patronymique se retrouve en première ligne avec l’utilisation des moteurs de recherche sur le réseau Internet. Un problème se pose aujourd’hui : peut-on faire supprimer (déréférencer) un nom patronymique d’un moteur de recherche ?

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Géolocalisation, tout n'est pas permis

Article paru dans la revue « it-expert » n° 63. Sept/oct 2006.

Avec l’utilisation de plus en plus fréquente des systèmes de géolocalisation de flotte d’entreprise au sein des sociétés, se profile, à l’esprit des employés, le spectre de « Big Brother ».

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