L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans la publicité numérique
Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre
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L’ordonnance du 8 décembre 2017, fait de Paris la première place financière en Europe et permet l’inscription de certains titres financiers et leur transfert par
Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM pouvant être exploitées dans le cadre de demandes administratives ou judiciaires
Non intimidée par les sanctions des CNIL européennes, Facebook persévère dans les violations à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes, Amazon va le faire. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?
Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et produits alimentaires.
A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193 La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une
Deux questions se posaient alors :
La première était de savoir si la demande d’insertion d’une réponse pouvait être adressée au président de l’association ayant créé le bulletin trimestriel dans lequel l’article litigieux avait été publié ;
La seconde était de savoir si un adjoint au maire pouvait exercer le droit de réponse au nom de la commune.
la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que le cumul de clauses dans un contrat faisant peser des obligations à la charge d’une seule et même partie, serait susceptible de constituer un déséquilibre significatif
Il faudra ainsi prêter attention à ce que l’objet de la pratique porte sur l’achat d’un produit à un consommateur, pour qu’un professionnel ne soit pas pénalement sanctionné pour pratique commerciale trompeuse.
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