Maîtriser son E-réputation : les atouts juridiques – HAAS AVOCATS vous donne rendez-vous le 8 avril 2014 sur le salon E-Marketing Paris

Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à nos conférences : – Le 08/04/2014 de 11h45 à 12h30 : « Maîtriser son E-réputation : les atouts juridiques. » Parce qu’elle engendre de nouveaux comportements, la gestion de l’e-réputation est une activité récente dont les contours ne sont pas encore bien définis. Mais elle doit être…

Données personnelles et cookies que faut-il faire pour être en conformité ? – HAAS AVOCATS vous donne rendez-vous le 9 avril 2014 sur le salon E-Marketing Paris

Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à notre conférence : – Le 09/04/2014 de 11h45 à 12h30 :  » Données personnelles et cookies que faut-il faire pour être en conformité ? » Le big data, affaire Prism, ou encore sanction de Google prononcée par la CNIL, entraînent une méfiance accrue des personnes sur…

Référencement Google Adwords : décrypter la jurisprudence pour améliorer sa visibilité – HAAS AVOCATS vous donne rendez-vous le 10 avril 2014 sur le salon E-Marketing Paris

Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à notre conférence : – Le 10/04/2014 de 11h 00 à 11h 45 : « Référencement Google Adwords : décrypter la jurisprudence pour améliorer sa visibilité . » Définir une stratégie de positionnement sur l’internet est devenu une exigence absolue pour les marques et les acteurs de l’E-commerce.

DIP : la confirmation du critère de l’accessibilité du site Internet

Non, ce n’est pas la première fois que l’article 5§3 du Règlement Bruxelles I pose des problèmes d’interprétation, loin de là ! C’est encore une fois sur ce fondement, en particulier sur la notion de « lieu où le dommage est subi », que la Cour de cassation a interrogé la Cour Européenne de Justice de l’Union Européenne (ci-après la CJUE) et a repris littéralement sa réponse dans un arrêt en date du 22 janvier 2014.

La preuve : le porno chic est une œuvre de l’esprit !

La question a été posée : un film pornographique est-il original ? Si les juges de première instance ont répondu par la négative en énonçant que « les éléments revendiqués au titre du droit d’auteur pour les œuvres audiovisuelles sont ceux applicables à des choix opérés pour créer un produit satisfaisant à certaines exigences de la clientèle […] et non ceux présidant à la création d’une œuvre de l’esprit », les juges d’appel se sont montrés plus sensibles à cet art.