La liberté d’expression du salarié scrupuleusement protégée

La Cour de Cassation est particulièrement attentive à la protection de la liberté d’expression du salarié sur son lieu de travail. Ainsi, dans son arrêt du 27 mars 2013, la Chambre Sociale casse et annule l’arrêt d’appel ayant fondé un licenciement pour faute grave en raison de propos alarmistes sur la situation d’une entreprise. En…

Web- conférence 30 juin à 15h, Maître Gérard HAAS : Le BIG DATA, un défi juridique ?- dernières places

Annoncé comme spirituel, le XXIe siècle sera indiscutablement celui l de l’économie numérique. Dans cet univers chaque déplacement humain ou d’objet, chaque variation d’humeur ou de température, chaque mouvement de terrain ou de population est susceptible de se retrouver traduit en langage binaire, l’art de l’emploi des données devient le facteur clé de succès. Ainsi,…

Contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale

Un tatouage est-il protégeable par le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles ? C’est la question sur laquelle a dû se pencher la Cour d’Appel de Lyon dans un arrêt en date du 18 avril 2013. Un tatouage avait été reproduit par deux entreprises vestimentaires concurrentes sur leurs lignes de vêtements respectives.…

Pollution numérique…35 ans déjà !

Le 3 mai 1978, Gary Thuerk, alors employé par l’entreprise pionnière de l’industrie informatique américaine DEC  décidait d’envoyer un message à près de 600 personnes afin de les convier à une présentation de produits de sa société. Ce qui n’était qu’un banal message est également un des premiers Spam de l’histoire. A l’époque diffusé sur l’ARPANET américain,…

Les pièges narcissiques de Facebook

Le devin Tirésias, à qui l’on demandait à la naissance de Narcisse si ce dernier atteindrait un jour un âge mur, répondait : « Il l’atteindra s’il ne se connaît pas ». La suite du classique d’Ovide est fameuse et semble se répéter aujourd’hui. En effet, la source de Narcisse est aujourd’hui semblable à l’ordinateur…

Droit de l'homme et liberté d'expression

Connue plus ou moins de tous les systèmes juridiques, la liberté d’expression (protégée au titre de l’article 10 de la Convention) est, pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un idéal qui doit être sauvegardé tout en garantissant le plus possible d’autres droits fondamentaux. Parmi ces droits fondamentaux figure notamment l’incrimination de la diffamation,…

Commission européenne vs. Google : liste des concessions du géant du Web

La Commission a finalement rendu publique la liste des concessions de Google dans le cadre du bras de fer engagé depuis quelques années pour atteinte à la concurrence. Il est accusé d’avoir abusé de sa position dominante – 86% des recherches en ligne en Europe sont menées via Google – en redirigeant de manière préférentielle…

Brève sur le bras de fer entre AppGratis et Apple

AppGratis, une application jusqu’à présent téléchargeable dans l’AppStore d’Apple, réunissait les offres commerciales intéressantes et permettait de télécharger chaque jour une application gratuitement. Ces offres permettaient parfois de doper les chiffres de téléchargement en quelques jours, leur offrant une place de choix dans le classement.