JurilexBlog, auteur sur HAAS Avocats

Un Noël gâché : des délais impitoyables pour les marques

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 13 janvier 2011 Laisser un commentaire

Par son arrêt du 7 décembre 2010, la Cour de Cassation a rappelé au titulaire de la marque NOEL que les délais impartis par l’INPI dans le cadre de procédure d’opposition sont des délais impératifs qu’il convient de respecter.

La SPEDIDAM : ses pouvoirs, ses membres

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 13 janvier 2011 Laisser un commentaire

La société Gaumont a fait éditer sous forme de vidéogrammes du commerce 10 des 13 épisodes de la série ‘Vidocq’. Par ailleurs, l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) a commercialisé sur son site Internet trois vidéogrammes du commerce reproduisant 10 des 13 épisodes de cette même série, sans autorisation écrite des artistes-interprètes.

L’action en déchéance partielle ou totale : les contours de l’usage sérieux…

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 11 janvier 2011 Laisser un commentaire

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 2010 permet de faire le point sur la notion d’usage sérieux dans le cadre d’une action en déchéance de marque.

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces immobilières.

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog 5 janvier 2011 Laisser un commentaire

Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance Energétique, depuis le 1er janvier 2011.

De nouvelles normes pour un chargeur universel de téléphone portable

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog 5 janvier 2011 Laisser un commentaire

Les organismes de normalisation CEN -CENELEC et ETSI viennent de présenter à la Commission européenne les normes harmonisées pour la fabrication de téléphones portables informatisés compatibles avec un chargeur universel.

Grève : une « opération escargot » n’est pas constitutive d’une faute lourde.

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog 5 janvier 2011 Laisser un commentaire

Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une ligne de production fonctionnant en continu et bloqué par intermittences l’entrée et la sortie de l’entreprise aux salariés non grévistes.

Pigiste et contrat de travail

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog 3 janvier 2011 Laisser un commentaire

Suivant les dispositions du Code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail.

Œuvre audiovisuelle à l’épreuve de la mésentente cordiale

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 22 décembre 2010 Laisser un commentaire

Deux réalisatrices avaient convenu de mettre en commun leurs compétences afin de réaliser un documentaire. Cependant, la fin du tournage s’acheva dans des conditions difficiles en raison de substantielles différences de point de vue doublées d’une forte mésentente.

Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 22 décembre 2010 Laisser un commentaire

Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Créteil s’est prononcé en faveur de l’Institut National de l’Audiovisuel, et a condamné la société Youtube à verser la somme de 150.000 euros pour contrefaçon.

Elles ont posé pour lui, Mais qui c’est lui ?!

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 22 décembre 2010 Laisser un commentaire

Quand elles – belles créatures incarnant l’éternel féminin – se donnent à lui (ou à son œil) – le photographe – cela donne « Elles ont posé pour lui », titre d’un ouvrage recensant les clichés des modèles qui ont posés sous son objectif.

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Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

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