LOPPSI 2 : "Nos libertés sont édulcorées"
Fichiers de police, filtrage du net, censure… Maître Gérard Haas, spécialiste en propriété intellectuelle, a débattu de la neutralité du net avec les metronautes.
Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour les sites de voyage en ligne
La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle depuis mai denier les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours dégriffés. Pourquoi ?
Made in Europe : à l’épreuve du marquage d’origine
Depuis 2005, la question du marquage d’origine : made in France ou made in Europe fait débat.
Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion
En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y., dit Karl Z., également directeur…
Publication d'une photographie extraite d'un blog personnel pour illustrer un fait d'actualité: droit à l’image contre liberté d’expression
La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Exemple.
Dépôt de bilan et sociétés de production : un enjeu à prévoir.
Suite à l’annonce d’EMI, temporairement sauvé du dépôt de bilan par le fonds Terra Firma, qui a investi 122 millions d’euros dans la maison de disques, il convient de faire un bref bilan de ce qu’il advient des contrats de production en cas de procédure collective des sociétés de production.
Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !
La Cour d’appel de Paris ((CA Paris, 2 juillet 2010, RG n°09/12757)) rappelle un principe majeur en matière de contentieux sur Internet : le succès d’une action judiciaire pour des faits de contrefaçon, commis sur ou via Internet, est subordonné à la preuve des actes dénoncés comme étant délictueux.
Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?
Alors que le marché de l’habillement est en net recul de 1,5% depuis le 1er janvier 2010, les cybermarchands grappillent jour après jour les précieuses parts de marché restantes aux magasins classiques.
Vers un développement des opérateurs virtuels pour la téléphonie mobile ?
Dans un avis en date du 29 juillet 2010, l’Autorité de la concurrence formule des recommandations relatives aux marchés de la téléphonie mobile en France.
HADOPI, une autorité qui peine à démarrer.
Après un parcours législatif houleux, le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 a donné le « coup d’envoi » au dispositif HADOPI. Toutefois, il appert que l’autorité administrative indépendante n’est pas encore sortie d’affaire.