Mercredi 26 mai : face à la grogne des politiques et des utilisateurs, le réseau social annonce une simplification des paramètres de confidentialité et assure, par la voix de son fondateur de 26 ans, qu’il ne donne pas accès aux informations personnelles de ses membres. Facebook serait-il finalement gentil?
Saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la conformité de la loi française concernant les règles de dévolution successorales au regard de l’article 6 de la directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001, relative au droit de suite au profit de…
Le modèle économique des «Adwords» de Google est mis en question par les titulaires de droits de propriété intellectuelle en Europe comme aux Etats-Unis. Alors qu’en France plusieurs litiges sont encore pendants, les Etats-Unis viennent de nous livrer leur vision de la problématique à travers un litige gagné par le géant du web. Zoom.
L’industrie musicale traverse une crise économique sans précédent, depuis l’avènement des plateformes d’échange de musique entre particuliers en ligne, le «peer to peer», ou encore celles de téléchargement illégal de contenus musicaux. Si un grand nombre de plateformes légales de téléchargement ont investit le filon, peu d’entre elles ont obtenu des résultats probants.
Le 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention Européene des Droits de l’Homme(CEDH) relatif à la liberté d’expression. La Cour décide que l’intérêt des requérants à communiquer, et celui du public à recevoir des informations sur un sujet…
Dans trois arrêts du 7 mai 2010, la Cour de cassation vient préciser quel Tribunal est compétent en matière de litige opposant un particulier à une Société Organisatrice d’une loterie publicitaire basée à l’étranger. La question n’est pas sans importance, dans la mesure où l’effectivité d’une telle action est à l’évidence directement dépendante de la…
L’article 47 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, a instauré trois prélèvements sur les jeux et paris aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI du Code général des impôts…
1. Combien de temps les entreprises peuvent-elle conserver les données clients? La loi n° 2006-64 du 23 janvier2006 pour la lutte contre le terrorisme, porte sur des dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
La secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur a annoncé le 22 Avril dernier, l’arrivée du dispositif INNOVEX, qui vise à aider financièrement, les projets de développement international des entreprises françaises innovantes.
La loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite loi Sapin), a été adoptée dans le but de réguler quelque peu le monde de la publicité.