La vente sur mobile : des enjeux juridiques pas si téléphonés
Le temps où le commerce mobile n’était que dans l’imaginaire des commerciaux est révolu. Grâce au développement des «smartphones», à pu naître celui des applications
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Quand on secoue la boîte, ça fait meuhhh !! Qui n’a jamais retourné la fameuse boîte cylindrique percée de trous dans sa jeunesse, ou bien
Faisant suite à l’accord conclu le 16 décembre dernier avec Microsoft, dans le cadre de son enquête concernant une plainte pour abus de position dominante,
Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos
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Le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 institue un «système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet». Ce système a
La Commission a adopté le 20 Avril dernier, le nouveau règlement n° 330/2010 et ses lignes directrices qui exempte certaines catégories d’accords dits «verticaux», qui
Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le président d’une
L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.
Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui
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