Le droit de la presse à l'épreuve des questions prioritaires de constitutionnalité

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Dans un arrêt du 2 mars 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suivante : «En limitant à trois jours la durée du délai non franc de pourvoi en cassation, l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la…

LOPPSI 2 : le blocage des sites pédopornographiques en question

Actualité juridique, Internet et TélécomLaisser un commentaire

Après l’adoption difficile de la loi HADOPI, les débats s’enflamment autour du projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 16 février dernier. Première polémique déclenchée : l’opportunité du filtrage des sites pédopornographiques. Décryptage.

Le licenciement économique et l'obligation individuelle de reclassement pesant sur l'employeur

Actualité juridique, Droit du travail1 Commentaire

Dans le cadre d’un licenciement économique l’employeur doit effectivement rechercher des possibilités de reclassement des salariés, prévues ou non dans le plan de sauvegarde de l’emploi, et leur adresser dans le cadre de l’obligation individuelle de reclassement qui pèse sur lui, et dont l’absence de clause de mobilité dans les contrats de travail ne le…

Lorsque les courtiers en assurance veulent se mettre au Web!

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Les intermédiaires en assurance sont soumis à de nombreuses obligations notamment celles de conseil et d’information. Certes celles-ci sont nombreuses et font appel à de nombreux textes législatifs et réglementaires, mais le plus dur reste souvent la concrétisation de la communication de ces informations aux clients-consommateurs via un «support durable».

Zoom sur l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le respect du droit à la vie privée à l'heure du numérique

Actualité juridique, Autres thèmes, Internet et Télécom1 Commentaire

La proposition de loi qui est le fruit d’une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l’apparition de nouvelles «mémoires numériques», conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de…