Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’une concurrence sérieuse. Certes de nombreux acteurs s’étaient déjà placés sur le marché des machines à café expresso, en revanche personne n’avait encore osé produire des dosettes compatibles avec les machines estampillées Nespresso.
Dans un arrêt du 2 mars 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suivante : «En limitant à trois jours la durée du délai non franc de pourvoi en cassation, l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la…
Bien avant que nos députés n’adoptent la loi qui va réglementer les jeux et paris sur l’internet, le cadre juridique des jeux de hasard avait été modifié par l’action des juges européens.
Après l’adoption difficile de la loi HADOPI, les débats s’enflamment autour du projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 16 février dernier. Première polémique déclenchée : l’opportunité du filtrage des sites pédopornographiques. Décryptage.
Dans le cadre d’un licenciement économique l’employeur doit effectivement rechercher des possibilités de reclassement des salariés, prévues ou non dans le plan de sauvegarde de l’emploi, et leur adresser dans le cadre de l’obligation individuelle de reclassement qui pèse sur lui, et dont l’absence de clause de mobilité dans les contrats de travail ne le…
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur Internet.
Les intermédiaires en assurance sont soumis à de nombreuses obligations notamment celles de conseil et d’information. Certes celles-ci sont nombreuses et font appel à de nombreux textes législatifs et réglementaires, mais le plus dur reste souvent la concrétisation de la communication de ces informations aux clients-consommateurs via un «support durable».
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), a été désignée par le ministre de l’industrie comme étant l’office chargé de l’attribution et de la gestion des noms de domaines en «.fr».
Dans un arrêt du 25 mars 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que : «le droit de divulguer une œuvre, attribut du droit moral d’auteur, emporte, par application des dispositions de l’article L. 121 2 du Code de la propriété intellectuelle, le droit de déterminer le procédé de divulgation et…
La proposition de loi qui est le fruit d’une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l’apparition de nouvelles «mémoires numériques», conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de…