Google Adword : La position de la Cour de justice de L’Union Européenne

L’année 2009 a été marquée par l’attente, dans les contentieux mettant en cause le système d’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de mots-clés correspondant à des marques, de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne aux questions préjudicielles qui lui avaient été posées dans le cadre de plusieurs litiges opposant…

Inapplicabilité de la loi Informatique et Libertés à l’Autorité de la concurrence

La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 19 février dernier, une décision qui donne un éclairage intéressant sur la conduite à tenir, tant du côté des agents d’administrations comme l’autorité de la concurrence que des personnes visitées, lors d’un contrôle effectué dans les locaux professionnels d’une entreprise.

Le licenciement pour faute grave et le congé de maternité.

 Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement est possible. A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 06-41392).

Banque en ligne : encore des efforts à faire pour séduire les Français.

Une étude du cabinet Forrester Research de 2008 estimait que 15 millions de français utilisaient des services bancaires en ligne proposés par certaines banques traditionnelles, et seraient 22 millions d’ici 2013. Il semble cependant que la bascule à l’ouverture d’un compte dont la gestion serait entièrement faite en ligne soit plus difficile à faire. Examen…

Spams : la lutte s’intensifie

Selon l’ENISA (European Network and Information Security Agency) 95,6 % des messages électroniques destinés aux quelques 80 millions d’adresses e-mails gérées par 92 opérateurs européens sont bloqués par différents dispositifs anti-spam. Malgré cette réduction importante du nombre de spams qui arrivent effectivement dans les boîtes de courriers électroniques, les citoyens de l’Union Européenne reçoivent tous…