Laissons Messieurs les Jurés délibérer à l’abri des regards

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi intenté contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens qui a condamné à des peines d’amende et à des dommages et intérêt le cameraman, le rédacteur en chef d’un journal télévisuel régional et le directeur de publication d’une chaîne de télévision pour atteinte…

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est ce que rappelle un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 09 septembre 2009 ((Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, 09 septembre 2009 RG 07/19139)) .

L’INPI fait pétiller la «Belle de Champagne»

Dans une décision du 20 novembre 2009, l’INPI a fait droit à la demande d’opposition formée par le titulaire de la marque verbale française «BELLE DE CHAMPAGNE», visant les «vins de provenance française, à savoir Champagne», contre l’enregistrement de la marque complexe «Belles du Sud» déposée pour désigner des «vins et vins de pays».

Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.

Le SMS se porte bien, Merci!

L’arrivée de nouveaux modes de communication en réseau que sont entre autres Facebook et Twitter, ont fait craindre le pire à notre bon vieux SMS, Texto….comme nous l’appelons affectueusement. Cependant, il semble que malgré l’engouement provoqué par la nouveauté de ces réseaux sociaux, de nombreuses études révèlent que les consommateurs européens ont continué de préférer…