Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation entame la saison 2010 de la saga «Les hébergeurs», dans un arrêt statuant sur le pilote de la série : l’épisode Tiscali.
La société M. a donné la marque « MBTI » en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des produits de MBTI.
La Chambre commerciale casse l’arrêt de Cour d’appel qui a mis fin à l’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iphone.
Trait d’union[1] n.m – 1754 ; de trait et union 1. Signe écrit ou typographique, en forme de petit trait horizontal, servant de liaison entre les éléments de certains composés (…) et entre le verbe et le pronom postposé. (…) 2. Fig. Personne, chose qui sert d’intermédiaire, de pont entre deux êtres ou objets. Présenté…
La facture électronique offre aux entreprises de nombreux bénéfices. Elle permettra surtout d’optimiser tous les processus de traitement et de gestion des factures, de leur réception/émission jusqu’à leur archivage. C’est dans ces termes prometteurs que la Fédération Nationale des Tiers de Confiance vante les avantages de la facture électronique.
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 16 octobre 2009 a reconnu au mannequin la qualité d’artistes-interprètes dès lors que celui-ci s’est livré à une interprétation personnelle de son personnage.
Vous l’avez remarqué surement, sur les pylônes les caméras poussent comme des champignons. Derrière le terme de vidéoprotection qui remplace désormais celui de vidéosurveillance, se cache un double enjeu: celui de la mise en place d’un outil contribuant à la mission de sécurité publique, et celui du respect de nos libertés publiques. Explications.
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 19 octobre 2009 vient de rappeler que le Directeur de l’INPI n’est pas le juge du contrat.
Dans un arrêt du 3 février 2010 rendu en matière d’arbitrage, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation définit l’estoppel, comme le fait de sanctionner le comportement procédural d’une partie lorsque ce comportement est constitutif d’un changement de position, en droit, de nature à induire l’autre partie en erreur sur ses intentions.
Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.