«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1
Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour
Auteur : JurilexBlog
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Zoom sur un exemple de procédure USDRP en matière de noms de domaine
La société M. a donné la marque « MBTI » en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des
La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité d’orange pour commercialiser l’iPhone
La Chambre commerciale casse l’arrêt de Cour d’appel qui a mis fin à l’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iphone.
Un trait qui «dés-unit»
Trait d’union[1] n.m – 1754 ; de trait et union 1. Signe écrit ou typographique, en forme de petit trait horizontal, servant de liaison entre
Facture électronique
La facture électronique offre aux entreprises de nombreux bénéfices. Elle permettra surtout d’optimiser tous les processus de traitement et de gestion des factures, de leur
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La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 16 octobre 2009 a reconnu au mannequin la qualité d’artistes-interprètes dès lors que celui-ci
Zoom sur la vidéoprotection
Vous l’avez remarqué surement, sur les pylônes les caméras poussent comme des champignons. Derrière le terme de vidéoprotection qui remplace désormais celui de vidéosurveillance, se
Un MATCH de procédure
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 19 octobre 2009 vient de rappeler que le Directeur de l’INPI n’est pas
Reconnaissance de l'estoppel en matière d'arbitrage
Dans un arrêt du 3 février 2010 rendu en matière d’arbitrage, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation définit l’estoppel, comme le fait
Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet
Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.