Les redevances versées à un artiste-interprète ne sont pas des salaires

Un artiste-interprète a été engagé par une société de production en vue de la réalisation d’un minimum de trois albums studio inédits. La société a adressé une lettre recommandée dans laquelle, qualifiant de faute grave l’attitude du chanteur lors d’une entrevue dans les locaux de la société avec son PDG, elle indiquait qu’elle mettait fin…

Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la condamnation d'une maison d’édition

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las Vegas ? Johnny l’angoisse ! ». L’article faisait notamment état des difficultés financières supposées du chanteur Johnny Hallyday et était illustré par des photographies, dont certaines, à caractère publicitaire, vantant des…