Charte Internet, pourquoi faire ?

Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? Eh, bien , cela tient à leur destination : organiser la gestion et l’utilisation des systèmes d’information de l’employeur (messagerie électronique et Internet) en établissant des règles opposables et transparentes aux salariés en évitant d’apporter des restrictions aux droits des personnes, aux…

LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses

Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur Internet, et tout particulièrement contre la pornographie enfantine. Pourtant, ce système d’espionnage informatique qui permet…

Zoom sur le projet de création d’un délit d’usurpation d’identité

Le nouveau texte prévoit que le simple « fait d’usurper l’identité d’une personne sur internet, même s’il n’y a pas de préjudice financier est constitutif de l’infraction. En effet, l’usage de l’identité d’une autre personne sur le réseau peut aussi susciter un préjudice moral lié par exemple à l’utilisation de l’identité d’une personne sur des…

Blog, forum, plateformes web 2.0 : la mise en ligne de contenus sur internet n’est pas sans risque

Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre communication tiers sur lesquels il existe un risque que des propos jugés diffamants et injurieux…