Zoom sur la prescription des infractions de presse
Par un arrêt rendu le 12 juin 2008, la cour d’appel de Metz apporte des précisions concernant la prescription des infractions de presse.
Auteur : JurilexBlog
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Affaire "Les Choristes" : la cour d'appel déboute les ayants droit en écartant la complicité intentionnelle des sociétés attaquées
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