La France renforce ses moyens de lutte contre la cybercriminalité
Le 24 mars 2009, lors du 3e forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le renforcement des
Auteur : JurilexBlog
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Zoom sur Protection "sui generis" des bases de données
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 juin 2007 de la
Mise en ligne de photos de vacances libertines : attention danger !
Un couple, dirigeant une association à caractère fédératif, a créé un site internet sur lequel figurent des photos de vacances. Parmi les photos diffusées, certains
« Entreprendre ensemble » imite la marque « entreprendre »
La dépôt par le propriétaire d’un journal économique de la marque « entreprendre » a rendu ce mot indisponible pour un autre. C’est pourquoi, en utilisant le
Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les incidences sur la sincérité et la régularité du scrutin
En l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement
Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d'identification sur des internautes contrevenants ?
A la question : « pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ? », le tribunal de
Internet au service des réseaux de contrefaçon
Le commerce grand public sur Internet génère un volume d’affaires en croissance constante depuis quelques années. Pourtant, les grandes marques assistent impuissantes à la multiplication
Depuis le 1er janvier 2009, la publication de la liste des marchés publics entre 4 000 € HT et 19 999, 99 € HT n'est plus nécessaire.
L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 2009, publié au Journal Officiel du 18 mars, vient modifier l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application
Tabac et diffusion publicitaire
La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans deux décisions en date du 5 mars 2009 a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la
Publicité pour le tabac et internet
L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des