Mise en ligne de photos de vacances libertines : attention danger !

Un couple, dirigeant une association à caractère fédératif, a créé un site internet sur lequel figurent des photos de vacances. Parmi les photos diffusées, certains clichés représentent des adultes dénudés et un enfant portant à la bouche un objet à la forme phallique. L’un des membres de l’association a divulgué l’existence et l’adresse du site…

« Entreprendre ensemble » imite la marque « entreprendre »

La dépôt par le propriétaire d’un journal économique de la marque « entreprendre » a rendu ce mot indisponible pour un autre. C’est pourquoi, en utilisant le vocable « entreprendre ensemble  » pour désigner son propre journal économique, une association syndicale a commis non pas une contrefaçon par reproduction à l’identique, mais une contrefaçon par imitation, car le…

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les incidences sur la sincérité et la régularité du scrutin

En l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement « divers droite » de la liste qu’il conduisait, malgré les démarches qu’il avait effectuées pour y figurer sans appartenance politique, a été de nature à induire en erreur les électeurs, du…

Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d'identification sur des internautes contrevenants ?

A la question : « pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ? »,  le tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter une réponse par une ordonnance de référé en date du 5 mars 2009.

Internet au service des réseaux de contrefaçon

Le commerce grand public sur Internet génère un volume d’affaires en croissance constante depuis quelques années. Pourtant, les grandes marques assistent impuissantes à la multiplication constante et non maitrisée des produits contrefaits. Une pratique illégale qui représente un manque à gagner non négligeable pour ces entreprises.

Depuis le 1er janvier 2009, la publication de la liste des marchés publics entre 4 000 € HT et 19 999, 99 € HT n'est plus nécessaire.

L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 2009, publié au Journal Officiel du 18 mars, vient modifier l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics, relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. En effet, le quatrième alinéa…