Les chaussures « Cohibas » ne portent pas atteinte aux cigares « Cohiba »

La société, titulaire de marques verbales et semi-figuratives Cohiba pour désigner des produits du tabac, a assigné, sur une société proposant des chaussures sous une marque Cohibas aux fins d’annulation de la partie française de la marque semi-figurative internationale Cohibas, enregistrée afin de désigner des chaussures.

L'originalité d'une œuvre de l'esprit doit être constatée par le juge

Après avoir fait mettre en ligne un site internet reproduisant, sans leur consentement, les créations graphiques et les créations rédactionnelles de deux personnes, reprenant dans leur intégralité notamment la charte graphique, le logo ainsi que la foire aux questions des sites, le contrefacteur a été condamné par la cour d’appel de Paris pour contrefaçon d’une…