Le rouge est permis : coup de chaud sur la semelle
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30 mai 2012 a dû rendre rouge de colère la société LOUBOUTIN et son créateur de souliers
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L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30 mai 2012 a dû rendre rouge de colère la société LOUBOUTIN et son créateur de souliers
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mai 2012, repose cette question délicate : la cession de droits d’auteur
Les contraintes légales qui pèsent sur les professionnels de l’alcool en France sont très fortes, de sorte que les possibilités de campagnes d’e-marketing, notamment sur
Décryptage de l’arrêt Cass. Com. 20 mars 2012, Pourvoi n°11-14941
La société titulaire de la marque française semi-figurative n° 93 492 323, déposée le 12 novembre 1993 et enregistrée en classes 29 pour désigner les produits « Viandes, charcuterie, salaisons plats cuisinés à base de viandes » et 43 pour viser des services de restauration (alimentation) et de traiteur, a assigné un concurrent en contrefaçon de sa marque.
Une personne physique ou morale qui exploite de manière non équivoque une œuvre sous son nom et en l’absence de revendication du ou des auteurs, est présumée titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon.
A propos de Cass. Soc. 10 mai 2012, Pourvoi n°11-13884 Les faits Un salarié, occupant un poste d’attaché technico-commercial est licencié par son employeur pour
« Les salariés protégés (…) doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d’un matériel ou procédé excluant l’interception de leurs communications téléphoniques et l’identification de leurs correspondants ».
Petit rappel pour les titulaires de noms de domaine en.fr : entre les deux tours des élections présidentielles, l’AFNIC ouvrira le premier tour de l’ouverture des noms de domaine en .fr aux IDN
Le tribunal de Grande Instance de Paris, par son jugement du 26 janvier 2012, vient une nouvelle fois de donner raison aux sociétés éditrices d’outils de recherches d’annonces immobilière sur Internet dans un litige les opposant à l’éditeur d’un site dont l’activité principale réside dans la publication de ces d’annonces.
Les contraintes qui pèsent sur les professionnels de l’alcool en France sont encore fortes, de sorte que les possibilités de campagnes d’e-marketing, notamment sur les réseaux sociaux, sont encore limitées.
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