Paul BENELLI Avocat à la Cour - Master 2 Droit des Nouvelles Propriétés (IP/IT) - LL.M. in International Business Law

Plateformes de location : obligations et responsabilités juridiques

Au lendemain du lancement du bail « Century 21 Airbnb compatible » fondé sur un partage de revenus entre le locataire loueur, le propriétaire du bien et l’agence immobilière[1], il apparaît intéressant de revenir sur les obligations des plateformes de location de meublés touristiques mais aussi et surtout sur les dernières décisions dessinant une responsabilité toujours plus…

Plateformes & #Marketplaces : comment distribuer des produits d’assurance ?

Les derniers chiffres de la FEVAD démontrent que le marché des plateformes numériques[1], et plus particulièrement des places de marchés (Marketplace) arrive largement à maturité. Les plateformes sont nombreuses et toutes proposent des catalogues de produits sans cesse élargis. La concurrence est donc rude entre elles et leur impose : de trouver de nouvelles sources de…

#GDPR : Nouvelle amende d’1,2 millions d’euros pour Facebook suite à de multiples infractions à la législation sur les données personnelles

Par Paul BENELLI et Marie D’AUVERGNE Le 11 septembre 2017, l’Agence espagnole de protection des données, l’équivalent en Espagne de la CNIL, a infligé une amende record à Facebook d’un montant de 1,2 millions d’euros. Cette nouvelle condamnation européenne s’inscrit dans le sillage des différentes actions menées par les autorités européennes de protection des données à…

#Marketplace : La DSP 2 enfin transposée

Par Paul BENELLI et Alric HURSTEL En tant que simple intermédiaire mettant en relation des vendeurs de produits ou de services avec des acheteurs, la tentation est grande pour un opérateur de place de marché – dans le but d’améliorer l’efficacité des transactions – d’encaisser temporairement les sommes des uns pour ensuite les reverser aux…

#Marketplace & Transport : quel encadrement juridique ?

Par Paul BENELLI et Amanda DUBARRY Fortes de leurs succès, les places de marché sont devenues un des modèles économiques privilégiés des entrepreneurs souhaitant se lancer dans le digital. Et pour cause : la marketplace permet aujourd’hui à son opérateur (le « tiers de confiance ») de s’affranchir de tous les freins liés au lancement d’une activité de vente…

Marketplaces : quel cadre juridique ?

Par Paul BENELLI et Erwan JONCHERES Droit marketplaces et droit des plateformes collaboratives   « Il vaut mieux faire l’information que la recevoir ; il vaut mieux être acteur que critique » Winston Churchill. Quel nouveau cadre juridique pour les plateformes collaboratives et les marketplaces ? En 2016, 36.6 millions de français ont effectué un achat…

Marketplace de foodtech : quel avenir pour les livreurs indépendants ?

C’est une nouvelle conception du travail qui émerge : ouvrir une application, se mettre ON ou OFF en fonction de ses besoins, de son agenda ou même de la météo, enfourcher un vélo et un sac à dos et se laisser guider par une application. Enclenchée par la 3ème révolution informatique de l’internet des objets ou…

Obligations sociales d’une Marketplace – Mode d’emploi juridique

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI Les plateformes en ligne de mise en relation sont au cœur de l’actualité. Le 2 mars dernier, la société Heetch et ses fondateurs ont été condamnées à de lourdes sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses, et organisation illégale d’un système de mise en…

19 sites e-commerce sanctionnés par la DGCCRF !

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI A l’instar du Bureau canadien de la concurrence[1], la DGCCRF vient de prononcer d’importantes sanctions contre des sites de e-commerce pour des politiques tarifaires trompeuses. 1/ Un constat de longue date par l’UFC-Que-Choisir En 2014, l’UFC-Que-Choisir avait dénoncé les mauvaises pratiques de 12 sites de e-commerce au moment des…

Lancement d’une solution d’investissement en ligne : quels risques ?

Par Paul BENELLI et Marine BONNEAUD A l’ère du numérique, il peut paraître tentant de créer des plateformes proposant des solutions d’investissement en ligne. Peuvent ainsi être proposés de l’investissement dans des start-up, ou des solutions d’épargne consistant à acheter des produits dont la valeur pourrait augmenter (art, livres anciens, diamants, énergies renouvelables…). Cependant, internet représente…