Stéphane ASTIER Avocat à la Cour - Directeur Pôle NTIC, contrats et concurrence - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DEA Droit Fondamental Européen

#CyberRisque : 75 000 euros d’amende infligés par la CNIL pour défaut de sécurisation d’un site web

Actualité juridique, CGU, CGV, CNIL, Communication, Consommation, Données personnelles, E-Commerce, E-marketing, E-Réputation, Ecommerce, Information et libertés, RGPD, Sanctions

Dans une délibération du 28 juin 2018, la section restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a prononcé une sanction d’un montant de 75000 euros à l’encontre d’une Association dans le secteur du logement pour défaut de sécurisation des données à caractère personnel de son site Web. Le secteur du logement est régulièrement…

[#Ecommerce] Rapport DGCCRF 2018 : plus de 12000 sites contrôlés !

Concurrence, Consommation, Contrats, Cybercriminalité, Cybermarchand, Données personnelles, Droit commercial, Droit de l'Internet, E-Commerce, Ecommerce

Par Stéphane ASTIER et Victoria ZAZA   Plus de 12.000 sites internet contrôlés par la DGCCRF en 2017 d’après son rapport annuel présenté en mars 2018. La pression monte car parmi ces sites la répression des fraudes a recensé un taux d’anomalie de 22% donnant lieu à sanction.   Si les sites e-commerce et autres…

[#FSN] Fournisseurs de Services Numériques, Marketplaces : les obligations légales en matière de sécurité informatique avec le RGPD

Actualité juridique, Base de données, BIG DATA, Communication, Contrat informatique, Cybercriminalité, Cybermarchand, Cybersurveillance, Data, Données personnelles, Droit de l'Internet, E-Commerce, Information et libertés, Loi Informatique et libertés, RGPD, Sanctions, Site internet

Par Stéphane ASTIER & Paul BENELLI Le Règlement Général Européen pour la Protection des données personnelles [1] (RGPD) [2] est sur toutes les lèvres. Entrant en vigueur le 25 mai 2018, ce texte fondateur renforce drastiquement les obligations de chaque acteur en matière de sécurité informatique. Et pour cause, faisant suite à des vagues de cyber attaques…

#RGPD : quelle(s) responsabilité(s) du dirigeant ?

Actualité juridique, Base de données, CNIL, Confidentialité, Cybercriminalité, Data, Données de santé, Données personnelles, Droit communautaire, Fichier informatique, Information et libertés, Libertés individuelles, Loi Informatique et libertés, RGPD, Vie privée

Par Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN Mettre en conformité son activité au Règlement Général Européen pour la Protection des Données (ci-après RGPD) pose de nombreuses questions. Alors que la date d’entrée en vigueur de ce texte approche à grands pas, les questions posées par la difficile sensibilisation des Directions demeurent récurrentes. Si une telle démarche devrait…

[#RGPD] Secteur public & openData : quelle gouvernance ?

Actualité juridique, Base de données, BIG DATA, CNIL, Cybercriminalité, Cybermarchand, Cybersurveillance, Data, Données personnelles, Droit de l'Internet, Fichier informatique, Information et libertés, INPI, RGPD

Par Flavia CALOPRISCO et Stéphane ASTIER Le 11 juillet dernier[1], la CNIL a rappelé à l’ordre les collectivités locales Françaises et plus généralement l’ensemble du secteur public pour que des mesures soient prises en vue de se mettre en conformité aux nouvelles obligations du Règlement Général Européen pour la Protection des données (RGPD)[2]. La question…

#RGPD : vos obligations avant/après

Actualité juridique, Base de données, CNIL, Données personnelles, Droit communautaire, Fichier informatique, Information et libertés, Libertés individuelles, Mention légale, Sanctions

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER     La logique du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain développe une approche pragmatique en matière de protection des données personnelles. Abandonnant la logique déclarative issue de la loi informatique et libertés, le RGPD s’appuie sur une responsabilisation…