Quelles conditions d’agrément pour la vente en ligne
Renforcer l’encadrement Juridique de l’utilisation d’internet au sein de votre réseau de distribution sélective Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la Concurrence a constaté le
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Renforcer l’encadrement Juridique de l’utilisation d’internet au sein de votre réseau de distribution sélective Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la Concurrence a constaté le
Dans un arrêt du 23 mars 2012 opposant Opodo à Ryanair la Cour d’Appel de Paris vient de rappeler que les Conditions Générales d’Utilisation, pour
Dans un jugement du 13 septembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamnait la Société Pixmania pour rupture brutale et abusive de contrat et
Dans le conflit opposant la société Ryanair à Opodo, la Cour d’Appel de Paris a également été amené à statuer sur un communiqué de presse
La compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son
Rappelons que la compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes
Le marché des voyages en ligne connait des fortes tensions entre d’un côté les compagnies aériennes qui proposent directement leurs billets d’avion aux internautes et
Le développement de l’e-commerce en Europe suppose de favoriser l’émergence de e-commerçants rayonnant sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Or, force est de constater
Dans un arrêt du 10 juillet 2012, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation est venue rappeler l’intérêt et l’importance de la rédaction d’une
Dans un jugement du 22 juin 2012, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la copie de Conditions Générales de Vente (CGV) sur le
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com