Stéphane ASTIER Avocat à la Cour - Directeur Pôle NTIC, contrats et concurrence - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DEA Droit Fondamental Européen

10.000 euros pour dénigrement sur Twitter

Dans un jugement du 26 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne le représentant légal de la Société ZLIO à 10.000 euros d’amende pour avoir dénigré la Société Referencement.com sur le réseau social TWITER. L’affaire débute dans le cadre d’un conflit opposant la Société ZLIO à son prestataire Referencement.com, Société spécialisée en SEO.…

Cybercriminalité et Smartphone ?

D’après une étude GfK, sur les cinq premiers mois de l’année 2011, la vente de Smartphones aurait augmenté de 80% sur un an. Détrônant ainsi les mobiles classiques, les Smartphones auraient déjà conquis 13 millions de français. Ces derniers favorisent le développement du M-commerce (le commerce réalisé via un mobile) et déjà 3,3 millions d’utilisateurs…

Comment bloquer l’accès d’un site par les FAI ?

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce, les Editions Gallimard avaient constaté que plusieurs œuvres littéraires de son catalogue étaient reproduites et…

La concurrence déloyale et la publicité trompeuse rattrapent Google Adwords

Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité trompeuse dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés. En l’espèce, la Société Cobrason – spécialisée dans la vente de produits Hi-Fi – avait eu la désagréable surprise de voir…

Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes

D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un juge californien. Il lui a en effet été ordonné de communiquer à la justice les données permettant d’identifier un utilisateur anonyme poursuivi en diffamation. Rappelons que Twitter est un service…

Les ventes « One Shot » dans la tourmente judiciaire – Épisode 1

Plusieurs Sociétés commercialisant des sites internet ont récemment défrayé la chronique suite à une avalanche d’actions judiciaires et de plaintes concernant une pratique aujourd’hui connue sous le nom de vente « One Shot ». Que recouvre cette pratique ? Est-elle légale ? Comment sortir de ce type de relation avant qu’il ne soit trop tard…

Accessibilité d’un site à l’international : Quel juge compétent ?

Dans son arrêt du 28 mars 2011, la Cour de Cassation a réaffirmé le principe suivant lequel la seule accessibilité d’un site sur le territoire français n’est pas un critère suffisant pour fonder la compétence des Tribunaux Français. Cette décision opposait la Société MACEO à la plateforme de vente aux enchères eBay suite à la…

Limites aux obligations des hébergeurs

Dans un arrêt du 16 février 2011, la Cour d’Appel de Versailles  précise les limites des obligations mises à la charge des hébergeurs de contenus sur internet et notamment : L’absence d’une obligation générale de recherche des faits ou des  circonstances révélant des activités illicites. L’absence d’une quelconque disposition légale obligeant l’hébergeur à faire droit…

Facebook : théâtre de la violence scolaire ordinaire

Les 2 et 3 mai derniers ont eu lieu les Assises nationales sur le harcèlement à l’école. En effet, la violence scolaire est un phénomène dont l’ampleur avait été jusqu’alors nettement sous-estimée en France, contrairement à nos voisins anglo-saxons qui se consacrent à la lutte contre le « bullying » avec beaucoup d’énergie. Les réseaux…

Droits fondamentaux contre le filtrage du web : l’affrontement continu

Dans ces conclusions publiées le 14 avril 2011, l’Avocat général de la CJUE prend position contre la mise en place de mesures de filtrage et de blocage des communications électroniques par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Selon l’Avocat Général, une telle mise en place porterait atteinte au droit au respect du secret des communications et…