Stéphane ASTIER
Avocat à la Cour - Directeur Pôle NTIC, contrats et concurrence - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DEA Droit Fondamental Européen
Depuis près d’un an, l’accès aux données de santé est au cœur d’un débat national. C’est donc dans ce cadre que Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a lancé, le 21 novembre 2013, un débat autour de l’open data devant aboutir à la publication d’un rapport en avril prochain.
Si ce débat tient sur la durée, c’est notamment parce qu’il représente à la fois des enjeux et des risques concernant les données sensibles que sont les données de santé. L’occasion de revenir sur les problématiques qui sous-tendent ce débat important.
En vue de la préparation de l’audit et de la certification de leurs comptes, certains établissements de santé sont invités à procéder à la mise en place de mesures ayant trait à la sécurisation de leurs Systèmes d’Information (SI).
Le fait de vendre un ordinateur équipé d’un ou plusieurs logiciels préinstallés n’est pas, en principe, illicite.
En toute hypothèse, l’entreprise doit se prémunir contre le vol de ses données sensibles, qu’il s’agisse de ses fichiers clients/prospects ou de ses informations stratégiques confidentielles (données comptables, business modèle, futures campagnes etc.)
Les réseaux sociaux, de par leur généralisation et leur force médiatique, attirent de plus en plus les entreprises. Avec le soutien de Community Managers, les entreprises s’attèlent à optimiser leur e-réputation en assurant la promotion de leurs produits et services.
Complément naturel du Règlement Intérieur encadrant l’utilisation des outils de communication de l’entreprise, la Charte dédiée aux réseaux sociaux apparaît aujourd’hui comme un outil indispensable au service des Directions de la communication et des Ressources Humaines.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 novembre 2013, a rappelé que la protection par le droit d’auteur d’un logiciel ne va pas de soit et qu’il appartient à son auteur de justifier de son originalité.
Selon un baromètre de la Société EMC publié en décembre 2013, 70% des établissements de santé interrogés déclarent ne pas maîtriser les normes de sécurité et confidentialité (cf. http://www.ticsante.com/story.php?story=1675).
Les professionnels de santé en exercice libéral sont invités à se conformer à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) actuellement discutée par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé).
La France pourrait être prochainement condamnée par la CJUE en raison des restrictions trop contraignantes imposées aux annonceurs lors de l’utilisation de la pratique des prix barrés.
