La validité d’une clause pénale dans un contrat caduc ?

Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation vient préciser les effets de la caducité de deux contrats interdépendants, dont la résiliation est intervenue. Il résulte de l’interdépendance des deux contrats que la résiliation de l’un entraine la caducité de l’autre, ainsi que de la clause pénale prévue dans ce second contrat.…