L’inquiétante augmentation du cyberbullying en France

La CNIL s’inquiète du nombre de plaintes qu’elle reçoit pour des affaires de « cyberharcèlement », soit 30 plaintes en l’espace de 6-7 mois. Ce nombre est d’autant plus préoccupant dans la mesure où il ne reflète pas complètement la réalité du phénomène. En effet,  la Commission fait état de nombreux appel, de personnes victimes de…

Création de site Web et tromperie : Un collectif de commerçants et d’artisans du sud de la France crie à l’arnaque

Dans un communiqué du 20 janvier 2011, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Narbonne relate des faits qui pourraient caractériser une nouvelle affaire d’escroquerie dans le domaine de la création de sites Web. Au moins 300 entreprises seraient concernées pour un préjudice global qui pourrait atteindre les trois millions d’euros…

Contrefaçon par reproduction : Exit la condition d’usage à titre de marque?

Les juridictions françaises doivent interpréter le droit national à la lumière de la directive. Or, l’atteinte à une marque implique un usage à titre de marque par le prétendu contrefacteur, et partant, la réunion de deux conditions cumulatives : Un usage dans la vie des affaires, Un usage pour désigner des produits et services. La…