Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une ligne de production fonctionnant en continu et bloqué par intermittences l’entrée et la sortie de l’entreprise aux salariés non grévistes.
L’Assemblée nationale a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le 21 décembre 2010, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).
Les applications Smartphone diverses et variées se multiplient ces derniers mois, mais leur analyse détaillée montre que bon nombre d’entres elles ne respectent pas le droit français. Attention danger.
Suivant les dispositions du Code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail.
Paris vient de lancer son plan de vidéoprotection, projet estimé à 200 millions d’euros, et ayant pour objectif d’accéder aux images de pas moins de 10.000 caméras installées dans Paris et sa périphérie.
Alors que le gouvernement vient d’approuver la baisse de la TVA à 5.5% sur le livre numérique, qui devrait prendre effet en janvier 2012, et que les ventes de livre numériques se développent, les offres de livres « numérisés » font, elles aussi, de remarquables avancées. Zoom sur ce bouleversement annoncé de l’économie du livre.
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt deuxième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ».
Dans un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de Cassation a rappelé le principe suivant lequel il n’appartient pas au cybermarchand de s’assurer que le consommateur a bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente dès lors que sont prévus dans le cadre de la commande des mécanismes claire, accessible et préalable d’acceptation desdites conditions.
Saisie par le gouvernement afin d’apporter un avis consultatif sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne, l’Autorité de la Concurrence a estimé, dans son avis en date du 14 décembre 2010, que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche.
Deux réalisatrices avaient convenu de mettre en commun leurs compétences afin de réaliser un documentaire. Cependant, la fin du tournage s’acheva dans des conditions difficiles en raison de substantielles différences de point de vue doublées d’une forte mésentente.
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