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Archives de la catégorie : Actualité juridique

Pas de courriel tacitement privé au travail

Actualité juridique, Droit du travail, Libertés individuellesPar Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour6 janvier 2011Laisser un commentaire

Le responsable des ventes à l’étranger d’une société avait été licencié en 2001 pour faute grave pour avoir notamment envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d’adresses de l’entreprise à des sociétés concurrentes.

Quand la marque seconde n’est pas la reproduction à l’identique de la marque antérieure

Actualité juridique, Contrefaçon, Droits des marquesPar Gérard Haas, Avocat à la Cour6 janvier 2011Laisser un commentaire

La Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 15 octobre 2010 rappelle les contours de l’application de l’article L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle relatif à la contrefaçon par imitation.

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces immobilières.

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog5 janvier 2011Laisser un commentaire

Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance Energétique, depuis le 1er janvier 2011.

De nouvelles normes pour un chargeur universel de téléphone portable

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog5 janvier 2011Laisser un commentaire

Les organismes de normalisation CEN -CENELEC et ETSI viennent de présenter à la Commission européenne les normes harmonisées pour la fabrication de téléphones portables informatisés compatibles avec un chargeur universel.

Grève : une « opération escargot » n’est pas constitutive d’une faute lourde.

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog5 janvier 2011Laisser un commentaire

Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une ligne de production fonctionnant en continu et bloqué par intermittences l’entrée et la sortie de l’entreprise aux salariés non grévistes.

LOPPSI II et droit des nouvelles technologies information et de la communication

Actualité juridique, Cybercriminalité, Cybersurveillance, Droit de l'InternetPar Gérard Haas5 janvier 2011Laisser un commentaire

L’Assemblée nationale a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le 21 décembre 2010, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

Les applications Smartphone ou des objets juridiquement identifiés

Actualité juridique, Libertés individuelles, Médias, TélécommunicationsPar Gérard Haas, Avocat à la Cour3 janvier 2011Laisser un commentaire

Les applications Smartphone diverses et variées se multiplient ces derniers mois, mais leur analyse détaillée montre que bon nombre d’entres elles ne respectent pas le droit français. Attention danger.

Pigiste et contrat de travail

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog3 janvier 2011Laisser un commentaire

Suivant les dispositions du Code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail.

Paris sous haute surveillance

Actualité juridique, Cybercriminalité, Libertés individuellesPar Fréderic Picard3 janvier 2011Laisser un commentaire

Paris vient de lancer son plan de vidéoprotection, projet estimé à 200 millions d’euros, et ayant pour objectif d’accéder aux images de pas moins de 10.000 caméras installées dans Paris et sa périphérie.

Petit à petit Google Book fait son nid

Actualité juridique, Droit d'auteurPar Gérard Haas, Avocat à la Cour3 janvier 2011Laisser un commentaire

Alors que le gouvernement vient d’approuver la baisse de la TVA à 5.5% sur le livre numérique, qui devrait prendre effet en janvier 2012, et que les ventes de livre numériques se développent, les offres de livres « numérisés » font, elles aussi, de remarquables avancées. Zoom sur ce bouleversement annoncé de l’économie du livre.

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