Google objet d’une « class action »
Google, géant du web, est l’objet d’une plainte qui a été déposée en date du 25 octobre dernier auprès du tribunal fédéral de San José, en Californie. Zoom.
HADOPI : l’attaque par courriels peut commencer.
Le compte à rebours avant l’envoi « massif » de courriels a commencé. Une bonne occasion de faire le point sur les mesures mises en place par ce texte.
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au
La CCI a entrepris la rédaction d’un guide intitulé « Uniform Rules of Conduct for Interchange of Trade Data by Teletransmission (UNCID) », relatif à la transmission des messages électroniques en matière commerciale le 22 septembre 1987. Déjà, ce Code de Conduite de la CCI prévoyait le développement naissant qu’allait connaître le commerce électronique.
Google StreetView : vos données WiFi à portée d’antenne.
Les Polémiques et problématiques juridiques soulevées par le programme Google StreetView cesseront-elles un jour ? Les récentes évolutions de l’affaires permettent d’en douter, Google étant à présent sous les feux de la rampe en Espagne et critiqué par l’organisme chargé de la protection des données personnelles au Canada. Zoom sur un système qui n’en finit pas de faire couler de l’encre.
La question prioritaire de constitutionnalité : un nouveau recours utilisé par les acteurs du e-commerce
La société C-Discount a fait usage de la possibilité ouverte à tous de mettre à l’épreuve la constitutionnalité d’un texte. Une bonne occasion de revenir sur ce nouveau recours.
L'Europe ré-affirme sa volonté de lutter contre le cybercrime
Dans une communication du 19 mai 2010, la Commission Européenne annonçait un plan d’action destiné à lutter contre la cybercriminalité. Une proposition de Directive visant à l’harmonisation des législations des États membres devrait venir renforcer prochainement les dispositifs envisagés.
La guerre du référencement payant aura bien lieu / Typoréférencement, exception de l’épuisement des droits : les armes ne manquent pas
A propos de CJUE, 8 juillet 2010, Affaire C-558/08, Portakabin/Primakabin
Cet arrêt, rendu à l’occasion d’une demande de décision préjudicielle dans le cadre d’un litige sur cette question sensible opposant deux sociétés néerlandaises, s’inscrit dans le sillage de ceux rendus le 23 mars 2010 (CJUE, Grande Chambre, 23 mars 2010, C-236/08, C-237/08, C-238/08) et de la décision prise par la société Google de permettre aux internautes de réserver les marques des tiers à titre de mots clés dans son système Adwords, sans aucune restriction.
Obligation de vérification de la fiabilité de l'écrit électronique
Dans un arrêt du 30 septembre 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation rappelle qu’il appartient aux juges du fond de contrôler la fiabilité de l’écrit électronique.
Les premiers juges avaient considéré que le courriel d’une locataire informant le bailleur de son départ pouvait être admis comme preuve sans qu’il soit besoin d’en vérifier la validité dès lors que le signataire ne communiquait aucun document de nature à combattre la présomption de fiabilité édictée par l’article 1316-4 du Code civil.
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au Maroc
2. Les sources de la lex electronica
C’est à partir de 1985 que la CNUDCI s’est intéressée au sujet et a formulé des « Recommandations relatives à la valeur juridique des enregistrements informatiques »
La violation de plusieurs brevets pourrait couter à Apple l’amende la plus élevée de toute l’histoire des ETATS UNIS – 625,5 millions de dollars soit 450 millions d’euros
Le vendredi 1er octobre dernier, un tribunal Texan, a reconnu la société Apple coupable de la violation de trois brevets détenus par la société Mirror Worlds fondée par David Gelernter, professeur de science informatique de l’Université de Yale.