Qu’est-ce qu’un plagiat au cinéma ?
Cette semaine, deux affaires de plagiat sont jugées, concernant Hors-la-loi et Séraphine.
GAP fait machine arrière et renonce à son nouveau logo en sept jours à la suite des critiques passionnées des consommateurs
Afin de rajeunir son image, la marque américaine GAP, aux 3500 magasins dans le monde, avait décidé de se remettre au goût du jour après 20 ans d’utilisation de son ancien logo. En effet, le lundi 4 octobre dernier, la société a introduit discrètement un nouveau logo de typologie noire en format helvetica, accompagné d’un mini-carré bleu nuit.
Appel d’offres logiciel : trois millions d’euros d’indemnisation pour non respect des clauses de confidentialité, de PI et de non concurrence
En l’espèce, La société G., qui avait lancé un appel d’offres pour le déploiement d’un logiciel de traçabilité et avait diffusé à cet effet un cahier des charges et des éléments couverts par des clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de non concurrence qu’elle avait acceptées, a été condamnée à verser trois millions d’euros de dommages-intérêts, par un jugement du 28 septembre 2010 du tribunal de commerce de Paris. Même si les relations commerciales entre ces deux sociétés ont pris fin, ces clauses continuaient de s’appliquer.
Zoom juridique sur le film amateur
Voici un cas qui illustre parfaitement l’opposition qui peut exister entre une action en contrefaçon sur un film amateur et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l’image.
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au Maroc
I) Les composantes de la lex electronica
Afin de donner un aperçu clair et concis sur la lex electronica, il convient de définir cette notion et de donner ses différentes sources.
1. La notion de lex electronica
Le néologisme lex electronica, vieux d’une dizaine d’année, est désigné comme l’ensemble des règles juridiques applicables dans le cadre du commerce électronique.
Le délit de diffamation expose son auteur à réparer les dommages sur le fondement exclusif de la loi sur la liberté de la presse
Une lettre adressée par les époux X. à l’employeur de Monsieur Y. décrivait ce dernier comme une personne « impliquée pénalement » et qui n’aurait plus dû, à ce titre, travailler pour cet employeur afin d’en préserver son image.
Zoom sur les limites de la mission de l’huissier en matière de saisie-contrefaçon
En l’espèce, la société J. a fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans des locaux commerciaux exploités par la société D., puis a agi à l’encontre de cette dernière en contrefaçon.
Le cadre juridique des noms de domaine en .fr déclaré inconstitutionnel!
A propos de la Décision n°2010-45 QPC du Conseil Constitutionnel du 6 octobre 2010. Les dépêches et les articles pleuvent. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel censure le législateur en déclarant l’article L.45 du Code des Postes et des Communications électroniques inconstitutionnel.
"Les juges français suggèrent à Google de revoir ses aides aux recherches"
Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ouvrir une nouvelle brèche en condamnant pour diffamation le Directeur de publication de Google.fr et Google Inc. en raison de propositions litigieuses diffusées via les fonctions « Google Suggest » et « Recherches Associées ».
Marques et paris sportifs : (suite)
Après avoir condamné la société UNIBET pour parasitisme économique, atteinte aux droits d’exploitation que la FFT ((Fédération Française de Tennis)) détient sur le tournois de tennis qu’elle organise tous les ans Porte d’Auteuil et contrefaçon de la marque ROLAND GARROS. la Cour d’appel de Paris a confirmé, le 2 avril 2010, la décision du TGI de Paris qui a débouté la société PARIS SAINT GERMAIN de son action sur les mêmes fondement à l’encontre des éditeurs de plusieurs sites de paris en ligne, UNIBET et BWIN.