La notion d’établissement stable : une aubaine pour les GAFA ?

Par Florian PERRETIN et Gérard HAAS Le géant américain Google est sorti indemne d’une affaire vieille de 6 ans l’opposant à l’administration fiscale française qui lui réclamait quelques 1,115 milliard d’euros. D’après le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris, Google ne devait subir aucun redressement fiscal faute de posséder un « établissement stable » en France, avis…

Un plan de continuité d’activité, pour quoi faire ?

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN « Le hasard ne favorise que les esprits préparés » – Louis PASTEUR Avec les récentes cyberattaques mondiales, chaque entreprise, chaque entité publique prend un peu plus conscience de son exposition au cyber risque. L’élaboration, la consolidation ou la mise à jour du « référentiel sécurité » qui implique…

Smart City : Comment garder la maîtrise de ses données ? (2/2)

Le Big Data a transformé chaque citoyen en émetteur de données, en échange de quoi il bénéficie de services sur mesure : Netflix propose des séries, Amazon des livres, Uber des destinations. Cependant, ce type de service est à double tranchant : un nombre croissant d’utilisateurs s’inquiète des menaces sur leur vie privée. Selon Daniel Kaplan, délégué…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

L’impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats digitaux – La Revue des Juristes de Sciences Po

Gérard Haas, Stéphane Astier et Paul Benelli ont participé à la rédaction de la revue n°13 des Juristes de Sciences Po « Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique ». Si la réforme du droit des obligations du 10 octobre 2016 codifie à droit constant l’œuvre prétorienne, elle est également le vecteur d’innovations pour…

Règlement e-Privacy : Nouvelles recettes pour les cookies

Par William O’RORKE, Enzo FALCONIERI, Jean-Philippe SOUYRIS 70 cookies permettant l’envoi d’informations à 146 acteurs différents, c’est ce qu’un internaute recueille en moyenne lors de la consultation d’un article sur chacun des trois principaux sites d’informations en ligne[1]. Pour améliorer la protection de la vie privée des internautes et limiter les abus, notamment, en matière…

GDPR : Comment sensibiliser sa Direction ?

Par Gérard HAAS & Stéphane ASTIER L’ensemble des acteurs publics et privés voit arriver à grands pas l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen pour la Protection des données (GDPR)[1]. Il ne reste plus que quelques mois pour être en mesure de justifier de la conformité de ses traitements, de la désignation d’un DPO[2] ou encore…