Alors que le marché de l’habillement est en net recul de 1,5% depuis le 1er janvier 2010, les cybermarchands grappillent jour après jour les précieuses parts de marché restantes aux magasins classiques.
Dans un avis en date du 29 juillet 2010, l’Autorité de la concurrence formule des recommandations relatives aux marchés de la téléphonie mobile en France.
Après un parcours législatif houleux, le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 a donné le « coup d’envoi » au dispositif HADOPI. Toutefois, il appert que l’autorité administrative indépendante n’est pas encore sortie d’affaire.
Dans un communiqué sur son blog officiel, Google a annoncé un changement de sa politique au regard de son service Adwords visant à réaffirmer son rôle passif et la totale libéralisation du choix des mots-clés. Ce changement de politique de Google qui s’inscrit dans un objectif de responsabilisation des annonceurs constitue le dernier épisode d’un…
Dans une ordonnance du 6 août 2010, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) de bloquer l’accès des internautes français aux sites illégaux de jeux et de paris en ligne.
Les Français ont dépensé 7,2 milliards d’euros sur Internet au premier trimestre 2010 selon les chiffres rapportés par le panel ICE. Cela représente une hausse de 30 % par rapport au premier trimestre 2009.
L’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), dans un rapport à destination du Parlement du 30 juillet, émet certaines réserves quant à l’application effective par les opérateurs mobiles de la loi Chatel. En effet, ce rapport fait ressurgir l’éternelle problématique de ce secteur : la faible concurrence entre les opérateurs !
Dans deux décisions rendues le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement une décision du ministre de l’éducation et un arrêté de ce même ministère, qui portaient sur des décisions de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel Base élèves du 1er degré et base nationales des identifiants des élèves.
Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.
Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne fait partie des domaines dans lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les Etats membres.