Condamnation brésilienne de Google pour diffamation
Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.
Le «Fraud Notification system» institutionnalisation de la dénonciation anonyme
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau système informatisé. Zoom.
HADOPI, nouvelle étape le décret n °2010-236 du 5 mars 2010
Le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 institue un «système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet». Ce système a pour finalité, la mise en œuvre de la procédure de recommandation par la Commission de protection des droits de l’Hadopi, prévue par l’article L. 331-25 CPI.
Zoom sur les accords verticaux
La Commission a adopté le 20 Avril dernier, le nouveau règlement n° 330/2010 et ses lignes directrices qui exempte certaines catégories d’accords dits «verticaux», qui n’affectent pas les règles de concurrence de (l’article 101, paragraphe 3, du traité de l’UE). Le règlement d’exemption par catégorie (REC) en vigueur actuellement date de 1999, et arrivera à…
Application du principe de responsabilité en cascade au producteur d'un service de communication au public
Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le président d’une association sur le site internet de laquelle avaient été publiés les propos d’un internaute le mettant en cause.
Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée
L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.
Détecteurs / Avertisseurs de radars : Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui permettent aux automobilistes d’être avertis de la proximité d’un radar fixe ou mobile. Quid de la légalité de ces appareils.
Faire le point sur le marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet
Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
L’histoire viendra t-elle des archives de Twitter?
La bibliothèque du Congrès américain a décidé d’archiver les messages postés sur Twitter et ce depuis 2006 afin de préserver la mémoire collective.
La CNIL autorise l'expérimentation du paiement avec le doigt
Dans un avis du 1er mars 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorise une expérimentation par une Banque d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt.