Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée
L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.
Catégorie : Actualité juridique
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Détecteurs / Avertisseurs de radars : Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui
Faire le point sur le marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet
Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à
L’histoire viendra t-elle des archives de Twitter?
La bibliothèque du Congrès américain a décidé d’archiver les messages postés sur Twitter et ce depuis 2006 afin de préserver la mémoire collective.
La CNIL autorise l'expérimentation du paiement avec le doigt
Dans un avis du 1er mars 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorise une expérimentation par une Banque d’un système de paiement avec
Un cadre juridique pour les "ventes flash"
« Ventes flash », terme que le droit ne connait pas, mais procédé qui n’est pourtant pas une « zone de non-droit ».
Les ventes flash (1)
Les ventes flash ne sont pas des soldes. En effet, l’article L310-3 Code de Commerce définit les soldes comme :
Les ventes flash (2)
Les ventes flash sont donc des ventes promotionnelles avec annonce de réduction de prix.
Les ventes flash (3)
De plus, ces ventes promotionnelles sont soumises à l’interdiction de la revente à perte, énoncée par l’article L442-2 du Code de Commerce.
Street View gardé à l’oeil
Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View ((Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus