L’électronique, nouveau remède aux carences de la procédure pénale?
Un décret du 1er avril 2010 relatif à l’assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du
Catégorie : Actualité juridique
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Droit de rétraction sans frais : uniformisation au niveau européen
A propos de CJUE, Affaire C-511/08 du 15 avril 2010. La cour de Justice de l’Union Européenne se prononce pour une harmonisation du droit de rétractation
Condamnation de Facebook en qualité d'hébergeur
A la suite de la mise en ligne d’une page insultante à l’encontre de l’évêque de Soissons, le TGI de Paris a condamné le 13
Marques : respectez le délai…de grâce !
La chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient, une fois n’est pas coutume, de rejeter le pourvoi formé par le directeur général de l’Institut
Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?
Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que :
La CNIL ouvre un guichet en ligne pour les plaintes du grand public
La Commission nationale de l’informatique et des libertés va ouvrir un guichet virtuel pour recueillir les plaintes du grand public. Explications.
Revue de mode de la Cour d’Appel de Paris
Anna Wintour et ses pairs n’ont pas l’exclusivité de l’évaluation de l’originalité d’un vêtement. Celle-ci est parfois étudiée, loin des podiums des défilés, par des
Diffamation, Télécopie et Prescription
Dans son arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation met clairement en garde les personnes victimes de diffamation, d’injures ou d’autres délits de
Zoom sur le programme des contrôles 2010 de la CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de dévoiler ses objectifs en matière de contrôles sur place pour l’exercice 2010.
Nespresso : fin d’un monopole ?
Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’une concurrence sérieuse. Certes de nombreux acteurs s’étaient