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Dans un jugement du 19 janvier 2010, la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance d’Evry prononce la relaxe du responsable d’un site internet proposant
Catégorie : Actualité juridique
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Copropriété de brevet n’est pas toujours concession
Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est
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EMI in the dark side of the moon
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Le SMS se porte bien, Merci!
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Une décision qui devrait faire frémir les distributeurs
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Dans le contrôle URSSAF, la charge de la preuve d’une décision implicite d’accord sur des pratiques de l’entreprise incombe à l’employeur. A propos de (Casss
Le rappel à l’ordre de sa hiérarchie n’est pas constitutif d’un abus de sa liberté d’expression
La Cour de cassation a estimé que n’était pas constitutif d’une faute grave pour un journaliste, rédacteur en chef, le rappel à ses supérieurs hiérarchiques