3 Français sur 5 résident encore dans des zones de faible rentabilité économique pour les opérateurs, selon le responsable du pôle innovation et compétitivité de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. Là où la «fracture numérique» était un simple constat, il se pourrait qu’elle soit devenue une infraction au droit…
En matière informatique, le gouvernement britannique considère qu’une brèche de sécurité du système informatique est un risque inacceptable pour les entreprises. Il prévoit donc de mettre en place pour le 6 Avril prochain, un nouveau texte qui amendera le «Data Protection Act» de 1998, en sanctionnant plus sévèrement les entreprises dont les dispositifs informatiques représentent…
La contrefaçon d’une marque ne s’arrête pas à une simple reprise à l’identique du signe. En effet, l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle condamne toute reproduction approximative d’une marque susceptible de créer un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne qui n’a pas simultanément sous les yeux les deux signes en…
Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la bonne foi en matière de diffamation peut être rapportée, y compris par des moyens déloyaux.
Dans un avis relatif à un contrat d’assurance «fuite d’eau après compteur», la Commission des clauses abusives rappelle un principe écrit à l’article L 132-1 du Code de la consommation : l’appréciation du caractère abusif des clauses ne peut porter sur la définition de l’objet principal du contrat.
Le tribunal de grande instance, dans un jugement du 15 janvier 2010, a considéré qu’un site de téléchargement légal de musique qui met en ligne des phonogrammes sans avoir au préalable, obtenu l’autorisation des artistes-interprètes ne porte pas atteinte à leurs droits. Explications:
«Opération Pangea II»….24 pays sous surveillance, 1 semaine d’opération orchestrée par Interpol, 125 sites internet illégaux dont 20 rattachés en France pour un résultat de six interpellations de personnes soupçonnées de vente illicite de médicaments via Internet dans l’Hexagone…
Dans une décision du 1er octobre 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné à une amende de 20.000 euros un internaute Suisse, pour avoir diffusé à de multiples reprises de fausses informations sur une société avant son introduction sur l’Eurolist.
Ils sont nombreux les internautes qui jamais ne se seront posés la question : qu’adviendra t-il de leurs mails, blogs et autres pages de membre de réseaux sociaux une fois leur heure sonnée ? Que faire de ces traces qui subsistent sur la toile une fois l’internaute décédé ?
Huit internautes français sur dix sont membres d’un réseau social, titrait le 15 janvier le journal «Les échos». Mais alors que 97% des internautes ont entendu parler de Facebook, pour ne citer que celui-ci, les annonceurs sont encore timides. Pourquoi ?
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