«Opération Pangea II»….24 pays sous surveillance, 1 semaine d’opération orchestrée par Interpol, 125 sites internet illégaux dont 20 rattachés en France pour un résultat de six interpellations de personnes soupçonnées de vente illicite de médicaments via Internet dans l’Hexagone…
Dans une décision du 1er octobre 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné à une amende de 20.000 euros un internaute Suisse, pour avoir diffusé à de multiples reprises de fausses informations sur une société avant son introduction sur l’Eurolist.
Ils sont nombreux les internautes qui jamais ne se seront posés la question : qu’adviendra t-il de leurs mails, blogs et autres pages de membre de réseaux sociaux une fois leur heure sonnée ? Que faire de ces traces qui subsistent sur la toile une fois l’internaute décédé ?
Huit internautes français sur dix sont membres d’un réseau social, titrait le 15 janvier le journal «Les échos». Mais alors que 97% des internautes ont entendu parler de Facebook, pour ne citer que celui-ci, les annonceurs sont encore timides. Pourquoi ?
Dans une décision du 28 janvier 2010, la Cour de Cassation considère que la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite «loi Lang» ne s’applique pas aux partitions musicales qui n’y sont pas visées.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans une décision du 19 novembre 2009 écarté la force probante du récépissé d’émission d’une télécopie. Zoom sur le retour à l’âge de pierre de la preuve.
Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui largement harmonisée à en lire la jurisprudence récente, où il apparaît clairement que celle-ci ne peut être accueillie dès lors que le préjudice allégué (par l’associé) ne se distingue pas de…
Le jugement du TGI de Strasbourg du 15 décembre 2009, sous couvert de régler un litige relatif à un robot cuiseur, vient confirmer le statut juridique d’eBay en tant qu’hébergeur. Zoom sur une confirmation attendue.
La loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre permet au secteur du livre de déroger aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME) relatives aux délais de paiement et de les fixer conventionnellement.
L’EBG vient de publier le livre blanc du marketing comportemental sous la houlette de Laure Gaillard, nous vous proposons de trouver ci-dessous le communiqué de presse lançant ce livre blanc. On notera que Maître Gérard HAAS qui collabore activement au jurilexblog, fait partie de l’équipe des contributeurs à cet ouvrage et a rédigé à ce titre la partie…