La réparation du préjudice personnel de l'associé lésé est-elle possible?

Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui largement harmonisée à en lire la jurisprudence récente, où il apparaît clairement que celle-ci ne peut être accueillie dès lors que le préjudice allégué (par l’associé) ne se distingue pas de…

Zoom sur le livre blanc du marketing comportemental

L’EBG vient de publier le livre blanc du marketing comportemental sous la houlette de Laure Gaillard, nous vous proposons de trouver ci-dessous le communiqué de presse lançant ce livre blanc.  On notera que Maître Gérard HAAS qui collabore activement au jurilexblog, fait partie de l’équipe des contributeurs à cet ouvrage et a rédigé à ce titre la partie…

Le Kama Sutra saisi par le droit moral de l’auteur

Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour atteinte au droit moral de l’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi que des extraits des textes contenus dans un ouvrage consacré au kama sutra, sans citer…