Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !
A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications
Catégorie : Actualité juridique
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L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d'hébergeur
En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur
Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu
Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie
3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts pour utilisation illicite d’une base de données
La société X. spécialisée dans la création de bases de données permettant d’assurer la protection des mineurs sur internet, créée en janvier 2000, a développé
L'Internet a des ailes
La fin de l’année 2009 a donné lieu à une course effrénée entre les principales compagnies aériennes pour équiper leurs avions d’une technologie permettant de
Publicité trompeuse : un fondement d’attaque efficace pour la violation d’un droit de propriété industrielle
Une société titulaire d’un brevet a assigné en référé une société concurrente qui se prévalait dans des communications commerciales sur son site Internet de droits
Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait téléphonique de 24 mois
Les forfaits téléphoniques de 24 mois ne sont pas toujours un gage de fidélité de la clientèle pour les opérateurs téléphoniques. En effet, la loi Châtel
Pensez-y : le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) reste d’actualité jusqu’en 2013
Ce statut, mis en place par la loi de finances pour 2004 et régi par le Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004, offre des
Salon E-MARKETING PARIS 2010 : Le cadre juridique de l'E-Marketing : pièges à éviter, astuces à connaître
Gérard HAAS participera au salon E-Marketing Paris 2010 et donnera une conférence le mercredi 27 janvier 2010 à 14h00 sur « Le cadre juridique de
Salon E-MARKETING PARIS 2010 : Le cadre juridique de l'E-Marketing comportemental
Gérard HAAS participera au salon E-Marketing Paris 2010 et donnera une conférence le mardi 26 janvier 2010 à 16h45 sur « le cadre juridique de l’E-Marketing comportemental ».