L’appellation d’un groupe musical : un enjeu majeur pour ses membres lors d’une scission

La première chambre civile de la Cour de cassation dans le prolongement de sa jurisprudence « Gipsy King » réaffirme la propriété indivise de l’appellation d’un groupe. L’appellation du groupe a une vie, une histoire dans laquelle est comprise les heures de gloire et de tristesse de ses membres mais également ses temps de dissension.…