Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !
Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux
Catégorie : Actualité juridique
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Zoom sur un exemple d’atteinte aux droits du producteur d’un base de données
La société E. qui exploite à partir de son site internet une base de données constituée d’un réseau de 1,5 million d’entreprises, a fait établir
Le fournisseur d'accès est tenu à une obligation de résultat
M. X. a souscrit auprès de la société Free un abonnement dit « Free haut débit-dégroupage », muni d’une connexion par une « freebox ». Free indiquait dans les
L’ARCEP lance le débat sur la neutralité d'Internet
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient d’annoncer l’ouverture d’un grand débat à compter du début de l’année 2010 sur la
Pas d’anonymat sur eBay ?
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6 novembre 2009 modifie la donne en matière de vente C to C (Consumers to
La marque de boissons CANNABIS annulée partiellement
En 1999, un particulier suisse a demandé l’enregistrement de la marque communautaire verbale CANNABIS pour désigner différents produits (bières, vins spiritueux, champagnes, liqueurs, mousseux.) et
Carrefour et Carouf : deux marques distinctes ?
Trois particuliers sont désormais investis des droits de propriété industrielle que confère l’enregistrement d’une marque sur la dénomination CAROUF ; et ce malgré la tentative
Une norme internationale de protection des données
Issue de la conférence internationale des autorités de protection de la vie privée, qui s’est tenue à Madrid du 4 au 6 novembre 2009, la
CLASSE EXPORT Lyon
Gérard HAAS participera au salon CLASSE EXPORT qui se déroulera à Lyon Eurexpo les 1er et 2 décembre 2009 et donnera une conférence sur le
4ème DEVCOM Nantes Atlantique
HAAS Société d’avocats participera au 4ème DEVCOM Nantes Atlantiques le mardi 1er décembre 2009 et donnera une conférence sur le thème « Audit juridique de votre