Depuis le 6 Juillet 2009, et en vertu de l’article L.612-4 du code du commerce, chaque association ou fondation d’entreprise qui perçoit plus de 153.000 euros de subventions publiques par an doit déposer ses comptes en ligne sur le site du Journal Officiel.
Un rapport de la Commission européenne sur la compétitivité numérique a été publié le 4 août 2009. Ce rapport révèle que le secteur numérique européen a réalisé des progrès importants depuis 2005.
Dans un arrêt du 13 mars 2008, la Cour d’Appel de Colmar a déclaré illicite une publicité publiée sur le site internet de l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) et visant à comparer les frais et la rentabilité d’un échantillon de vingt-six contrats d’assurance-vie sur environ 1300 contrats existants.
Suite à un problème de droit d’auteur, Amazon, qui permet à des éditeurs de proposer directement des livres en téléchargement, a été contraint d’effacer plusieurs ouvrages de George Orwell téléchargés par ses clients sur le livre électronique Kindle.
Même s’il est vrai que comparé aux autres secteurs de l’économie, l’e-commerce persiste dans une forte croissance, plusieurs sites marchands ont dû fermer leurs portes, engloutis par la déferlante de la crise financière.
Twitter (17 millions d’utilisateurs – bloggeurs aux Etats-Unis) hors service pendant plusieurs heures, FaceBook au ralenti, Google qui résiste… Une nouvelle cyber attaque de grande ampleur a marqué les esprits ce Jeudi 6 août 2009, rappelant aux géants du Web l’importance de la sécurité en matière informatique.
PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview accusant le directeur de la chaîne d’avoir organisé une surveillance des journalistes de la chaîne dans le cadre d’une police privée.
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google «Street View». Pourquoi ?
Dans le cadre d’un documentaire sur les médecins urgentistes, des journalistes ont filmé l’accouchement d’une jeune fille en présence de sa mère depuis le couloir de l’appartement, alors même qu’elle avait refusé d’être filmée.
Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif.