Cybercriminalité : Shérif fais-moi peur !
Twitter (17 millions d’utilisateurs – bloggeurs aux Etats-Unis) hors service pendant plusieurs heures, FaceBook au ralenti, Google qui résiste… Une nouvelle cyber attaque de grande
Catégorie : Actualité juridique
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PPDA condamné pour diffamation
PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une
Le service Street View de Google respecte-t-il la vie privée ?
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue
Atteinte à la vie privée et au droit à l'image durant un documentaire d'information sur le SAMU
Dans le cadre d’un documentaire sur les médecins urgentistes, des journalistes ont filmé l’accouchement d’une jeune fille en présence de sa mère depuis le couloir
Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon
Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur
Les redevances versées à un artiste-interprète ne sont pas des salaires
Un artiste-interprète a été engagé par une société de production en vue de la réalisation d’un minimum de trois albums studio inédits. La société a
ABERCOMBIE, exemple d'une déchéance de marque !
La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires (« Abercrombie », « Abercrombie et Fitch »), mené à l’encontre
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Légalnews. Une association pour le respect de l’identité française et chrétienne a poursuivi en diffamation un
Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la condamnation d'une maison d’édition
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las
Un concédant peut utiliser le fichier client de son ancien concessionnaire si la clientèle en cause est attachée à la marque appartenant au concédant
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par plusieurs contrats à durée déterminée, la société P. a concédé à la société G.