L’ARCEP se penche sur la couverture en téléphonie mobile
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a présenté le 29 juin dernier son rapport d’activité 2008.
Enfin un accord sur le chargeur universel pour les téléphones portables
Bruxelles a convaincu les fabricants de téléphones de fournir un chargeur universel compatible avec tous les téléphones portables, via une connexion micro-USB généralisée.
Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video
Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est…
Harcèlement moral et démission d'une salariée : appréciation du caractère équivoque de la volonté de démissionner
Dès lors qu’une salariée avait adressé un courrier à son employeur, sept jours après la lettre par laquelle elle lui annonçait sa décision de démissionner, afin de lui indiquer que celle-ci était provoquée par le harcèlement moral dont elle faisait l’objet, la volonté de démissionner de l’intéressée était équivoque (Cass soc. 4 juin 2009. pourvoi…
Censure de la loi « HADOPI » et droit fondamental d’accès à l’internet
En censurant la loi dite « HADOPI » le Conseil constitutionnel proclame le droit fondamental des citoyens d’accéder à l’internet, nouveau droit issu de la liberté d’expression.
Dissimuler son visage à l'occasion de manifestations est une infraction
Le décret du 19 juin 2009 relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique est paru au Journal officiel le 20 juin 2009.
Référencement : la marque d'autrui utilisé comme mot-clé sur Google ne constitue pas un acte de contrefaçon
Une société X. avait choisi comme mot-clé, pour le référencement de son site Internet dans le moteur de recherche Google, la marque d’une société concurrente Y., sans que l’internaute ait connaissance de cet emploi.
Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»
Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé «PHAROS» (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Décryptage.
Zoom sur l’adaptation publicitaire d'une chanson populaire
L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou…
L'Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grandes villes.