Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris
Selon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Selon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres
La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi n°
Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé
En mars 2009 la société faberNovel a publié une étude qui a pour objet d’identifier les menaces et faiblesses du géant Google. Elle identifie quatre
Faute de comporter la signature de l’une des parties, le contrat à durée déterminée ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit et
Dès lors qu’employeur a majoré de 3 % le prix d’achat de la marchandise, ce qui était de nature, en modifiant le taux de marque
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29ème rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur
La validité d’un constat effectué par un agent de l’Agence pour la protection des Programmes (APP) ne peut pas être remise en cause du fait
Instituée par le Règlement du Conseil du 20 décembre 1993, la marque communautaire n’en finit pas de déployer ses atouts. Un seul titre pour une
La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose dans son
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com