Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s’en retrouvent bouleversés.
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans le quotidien « La Tribune », Philippe Colombié analyse les limites du statut de l’autoentrepreneur qui pour les particuliers doit être adopté avec vigilance. Ainsi, adhérer à ce statut entraîne la perte du régime des Assedics pour les autoentrepreneurs se consacrant exclusivement à leur activité.
Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des véhicules routiers sans l’intervention d’un opérateur. Ils combinent un radar de contrôle routier et un système d’identification du véhicule excédant la vitesse maximale autorisée.
L’affaire dure depuis plus de dix ans et ne va sûrement pas s’arrêter avec la décision de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009. La question posée au juge est de savoir si des propos enregistrés à l’insu de leur émetteur sont recevables à titre de preuve … devant le conseil de la…
A la veille d’un second vote par l’Assemblée nationale, les polémiques entourant le projet de loi « création et internet » ne semblent pas décroître.
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a estimé, dans une décision datant du 2 février 2009, que la limite d’âge posée à la participation à un concours qui permet de découvrir un nouveau talent dans la chanson et qui est…
Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 29 avril 2009 son rapport annuel 2008. Outre le bilan des activités du Forum, le rapport présente une analyse des principaux enjeux de régulation de l’année à travers cinq thématiques.
Le 16 avril 2009, un agent de sécurité de la SNCF découvrait sur le téléphone mobile prêté par son agence Bouygues Télécom le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t’as une solution ? ». Rapporté par la SNCF à la police, ces propos ont conduit l’auteur et le destinataire de la plaisanterie…
La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques oblige les opérateurs d’enchères publiques à se soumettre à un agrément préalable auprès du Conseil des ventes volontaires (CVV).
Selon le quotidien « La Tribune », le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Microsoft, le 9 avril 2009, pour concurrence déloyale, suite à la mise en place, en décembre 2008, de son nouveau service Windows Live Sync. Le tribunal a été saisi par la start-up LiveSynchro qui propose depuis 2006 un site communautaire : Livesync.