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Un couple, dirigeant une association à caractère fédératif, a créé un site internet sur lequel figurent des photos de vacances. Parmi les photos diffusées, certains
Catégorie : Actualité juridique
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La dépôt par le propriétaire d’un journal économique de la marque « entreprendre » a rendu ce mot indisponible pour un autre. C’est pourquoi, en utilisant le
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Depuis le 1er janvier 2009, la publication de la liste des marchés publics entre 4 000 € HT et 19 999, 99 € HT n'est plus nécessaire.
L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 2009, publié au Journal Officiel du 18 mars, vient modifier l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application
Tabac et diffusion publicitaire
La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans deux décisions en date du 5 mars 2009 a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la
Publicité pour le tabac et internet
L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des
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L’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms
Téléréalité : décision d’incompétence du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne
Alors que les Conseils Prud’hommaux connaissent une recrudescence des demandes de requalification de leur contrat de travail par les anciens candidats de téléréalité, le Conseil