L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 2009, publié au Journal Officiel du 18 mars, vient modifier l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics, relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. En effet, le quatrième alinéa…
La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans deux décisions en date du 5 mars 2009 a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la réglementation de la publicité. Dans ces deux arrêts, en effet, les juges ont estimé que « les médias audiovisuels et les médias de presse écrite et les ne sont pas…
L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des questions qui n’existaient pas avant se sont posées. Avec le web, on change de support de diffusion mais aussi de façon de diffuser. La diffusion des contenus quels qu’ils soient…
L’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms de domaine. Au total, plus de 2329 plaintes ont été déposées, soit 8% d’augmentation par rapport à 2007. Il s’agit de litiges traités pour des noms de domaine de premier…
Alors que les Conseils Prud’hommaux connaissent une recrudescence des demandes de requalification de leur contrat de travail par les anciens candidats de téléréalité, le Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne s’est déclaré incompétent le 22 décembre 2008 pour statuer sur une telle demande.
Les Banques engagent leur responsabilité dès lors qu’elles n’ont pas procédé au blocage d’un ordre illégal de leur client sur leur service de spéculation en ligne.
La loi du 1er juillet 2008 a entendu permettre une meilleure indemnisation des victimes. En effet, parti du constat du manque de bonne volonté et/ou de l’insolvabilité des auteurs d’infractions, le gouvernement a souhaité un élargissement des cas de prise en charge collective de l’indemnisation des victimes par un fond de garantie.
En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne relais, confirmée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 4 février 2009, deux autres décisions ont condamné récemment les deux autres membres du trio de…
Une récente étude publiée par PriceMinister dresse une esquisse de la contrefaçon rencontrée sur Internet en France. Plusieurs éléments ressortissent de ce bilan de l’année 2008.
En l’espèce, la thèse de l’intéressée portait sur un sujet semblable à celui étudié par un autre chercheur mais appliqué au domaine plus limité de la sécurité sanitaire dans le domaine des aliments.