Portrait d'un détective sur JURILEXBLOG
Gérard Haas s’entretient avec Eric Quenet, directeur du Cabinet Faralicq du métier de détective privé.
Pourquoi faire appel à un détective?
Il y avait le « privé » entouré de mystère, mythifié par les romans noirs et le cinéma policier. Il y avait le détective à l’image salie par sa quête du flagrant délit d’adultère. Il y aura désormais l’agent de recherches privées (ARP). Les noms changent, mais cela change-t-il quelque chose? A l’occasion des « Etats…
Publicité d'alcool sur Internet bientôt autorisée
C’est certain, les élus des départements viticoles, les viticulteurs et les associations de lutte contre l’alcoolisme seront nombreux à l’Assemblée le 9 mars prochain, pour suivre les débats à l’Assemblée nationale sur la limitation de la publicité pour l’alcool sur le Web.
Distribution sélective et suspension des injonctions irréversibles prononcées par le Conseil de la Concurrence
Les injonctions prononcées par le Conseil de la concurrence lorsqu’elles ont un caractère irréversible, peuvent faire l’objet d’un sursis à exécution.
L'usage de la marque d'autrui comme marque d'appel est un usage interdit
La société L. soutenait que la société D. s’était rendue coupable de la pratique dite de la marque d’appel, en proposant à la vente sur ses sites internet des produits de deux marques dont la société L. était propriétaire, sans les avoir en stock et en les remplaçant par des produits d’une autre marque présentés…
Présentation des grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne
Le secteur des jeux en France s’article autour de trois pôles étroitement contrôlés par l’Etat : • la puissance publique : le pôle des paris hippiques (contrôlé par les ministères chargés de l’Agriculture et du Budget), • le pôle des loteries et des jeux de pronostics sportifs (contrôlé par le ministère chargé du Budget) •…
Affaire Benetton : les salariés cernés par la biométrie
La présence des salariés du groupe Benetton sera désormais contrôlée grâce à la mise en place d’une pointeuse biométrique qui utilise la morphologie de la main et d’un gestionnaire de temps sur navigateur Internet.
Une citation d'une durée égale à 11 % de l'œuvre originale n'est pas une "courte" citation
Apprenant qu’une société s’apprêtait à commercialiser un DVD dans lequel figurait des extraits d’une émission, l’Institut national de l’audiovisuel (INA), propriétaire, a assigné la société en contrefaçon pour commercialisation sans autorisation.
ZOOM sur les limites pour les avocats du démarchage via un site Internet
Plusieurs avocats ont constitué une société à responsabilité limitée offrant via un site Internet une aide et assistance technique aux avocats en matière d’organisation procédurale et de gestion des « class actions » et tendant à permettre à tout avocat de mettre en ligne une action collective introduite pour le compte d’une ou plusieurs personnes ainsi qu’à…
Petit-déjeuner débat : "surveillance des salariés et libertés individuelles"
Le cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat sur le thème : « Surveillance des salariés et libertés individuelles ».